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Déclaration de confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes et des organisations ainsi que les renseignements personnels qu’il détient. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de demander qu’ils soient corrigés, au besoin. Vous pouvez aussi porter plainte au Commissaire à la protection de la vie privée concernant leur traitement par AMC.

Ces renseignements sont recueillis en application de l’alinéa 10(2)(k) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. L’utilisation du système Nouveau CEED pour la présentation d’une demande en ligne se fait sur une base volontaire.

Tous les renseignements recueillis seront conservés pendant une période minimale de deux (2) ans et une période maximale de sept (7) ans suivant la date de leur dernière utilisation à des fins administratives. AMC les publiera dans InfoSource, qui fournit des renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les données connexes des institutions fédérales soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués à des personnes ou à des organismes non autorisés. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, une demande d’accès aux renseignements commerciaux de tiers est possible, mais aucune information ne sera divulguée sans que vous ne soyez d’abord consulté.