ACCUEIL
À l'aide du nouveau système de contrôle des exportations en direct (Nouveau CEED), les exportateurs peuvent soumettre des demandes de permis et de certificats d'exportation, ainsi que des modifications. En outre, quelques fonctionnalités sont disponibles pour les utilisateurs reconnus, qui peuvent, par exemple, soumettre des rapports d'utilisation trimestriels pour les biens militaires et imprimer certains documents dans leur bureau.
Ouvrir une session
Si vous êtes déjà un utilisateur inscrit au Nouveau CEED.
(À noter si vous êtes un utilisateur de l’ancien système, vous êtes déjà inscrit au nouveau système.)
Soumettre une demande sans avoir un compte
Pour obtenir certaines licences d’exportation, des avis consultatifs, des certificats internationaux d’importation et des certificats de vérification de livraison, vous pouvez présenter une demande sans avoir de compte. Comme cette option ne présente que des fonctions limitées, nous vous encourageons à créer un compte.
Inscrire un nouvel utilisateur
Afin de compléter votre inscription au Nouveau CEED, après vous être inscrit à titre de nouvel utilisateur et avoir reçu l’avis d’inscription au Nouveau CEED.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires ou si vous désirez de l’aide avec le Nouveau CEED, veuillez communiquer avec notre Bureau d’aide.
- Par courriel :
- NEXCOL-NCEED@international.gc.ca
- Par téléphone :
- Téléphone: 613-944-1265 ou au numéro sans frais 1-877-808-8838
Télécopieur: 613-996-3205 - Par la poste :
- Division de la gestion des permis, services à la clientèle et des rapports (TIA)
Règlementation commerciale et contrôles à l’exportation
Affaires mondial Canada
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Aux soins de : Bureau d’aide