Nouveau système des contrôles des exportations en direct (NCEED)
Le nouveau système des contrôles des exportations en direct (NCEED) vous permet de soumettre des demandes de licences d’exportation, de licences d’importation (d’armes) et de certificats.
Ouvrir une session ou créer un Mon compte NCEED
De nombreux services supplémentaires sont disponibles pour les utilisateurs disposant d’un Mon compte NCEED:
- Soumettre des demandes de licences d’exportation, de certificats internationaux d’importation (CII) et de certificats de vérification des livraisons (CVL) et demander des avis consultatifs.
- Copier des données relatives à des licences déjà délivrées pour des exportations similaires.
- Gérer, suivre et modifier les demandes de licences soumises.
- Créer et gérer les destinataires.
Remarque: Vous pouvez appliquer pour une licence sans un Mon compte NCEED, bien que cette option soit limitée. Nous vous recommandons de créer un compte.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou commentaires ou avez besoin d’aide avec le NCEED, veuillez contacter notre service de dépannage.
- Par courriel :
- NEXCOL-NCEED@international.gc.ca
- Par téléphone :
- Tél. : 613-944-1265 ou 1-877-808-8838 (sans frais)
Téléc. : 613-996-3205 - Par la poste :
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Direction Gestion des permis, services à la clientèle et rapports (TIA)
Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
À l’attention de : Service de dépannage